Conditions générales de vente

 

Vous achetez nos Produits selon les termes des conditions générales de vente stipulées ci-dessous que vous acceptez sans exception ni réserve en nous passant une commande.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à l’achat de nos Produits sur notre site Internet.

 

article 1. Prix - Descriptif – Réserve de propriété
Les prix des Produits indiqués sur notre site sont des prix toutes taxes comprises mais n’indiquent pas le montant de votre participation aux frais de transport. Le montant de cette participation est indiqué lors du processus de commande et avant validation de celle-ci par vos soins.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, nous sont communiquées par les fabricants des Produits.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, nous avons pour objectif de vous informer et de vous mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Les Produits commandés demeurent notre propriété jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.

En cas de livraison et de défaut de paiement, nous sommes en droit de revendiquer les Produits commandés, et vous vous engagez pour votre part à restituer tout Produit non payé, tous frais à votre charge.


article 2. Commande – Création de compte

Pour commander des Produits sur le Site Internet, vous devez créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.
A cet effet, vous déclarez fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à votre identification précise dans toute situation, notamment votre adresse de courrier électronique et le lieu exact de livraison.. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture de votre compte et l'annulation de votre Commande.
Lors de la création de votre compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe. Vous vous engagez à conserver votre identifiant et votre mot de passe confidentiels.
Ce compte sera accessible à tout moment grâce à vos identifiants.
Les informations saisies vous sont confirmées par l’accusé de réception de commande et il vous appartient de les vérifier. Nous ne pouvons être tenus responsable d'erreurs de saisie ou d’omission, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à votre charge.

Nous n’acceptons de commande qu’à destination de la France métropolitaine.
Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de votre paiement par carte bancaire par l’organisme émetteur et le simple accusé de réception de votre commande, émis indépendamment de la confirmation du paiement, ne vaut pas acceptation de celle-ci.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, nous sommes en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Nous nous réservons par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
De même à réception de la Commande, nous sommes en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Si votre commande est annulée, vous en serez avisé par courrier électronique. Un numéro de commande vous est attribué que vous devez conserver soigneusement pour toute réclamation ultérieure.


article 3. Expédition - Livraison
Sous réserve des dispositions de l’‎article 4 ci-après nous nous engageons à expédier les Produits commandés et tenus en stock dans un délai de 10 jours à compter de votre commande, sauf particularité indiquée avant la passation de votre Commande.
Vous serez avisé de l’expédition de vos Produits par courrier électronique.

En cas de retard de livraison, vous pourrez dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne vous soit pas imputable, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

La livraison est effectuée en pied d’immeuble, à partir d’une route carrossable d’une largeur minimum de 4 m. Le transporteur peut refuser la livraison si ces conditions ne sont pas remplies.
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison indiqué par vous lors de la passation de la Commande et conforme aux spécifications mentionnées au paragraphe précédent.

La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour que vous ou une personne que vous désignerez à cet effet soit présent à la livraison.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par vous. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits nous seront retournés ; nous nous réservons alors le droit de vous en rembourser le prix, les frais de port restant à votre charge.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par vous, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le client consommateur pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il vous appartient de vous assurer que les Produits livrés correspondent à votre Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à votre Commande.
Vous formaliserez votre acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, vous devez procéder à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, vous devrez refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, vous devrez faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il vous appartient, s'il y a lieu, de refuser le colis.
Sans préjudice du droit de rétractation, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, vous devez dans les meilleurs délais entrer en contact avec nous afin, d'une part, de préserver nos droits vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en votre possession, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 5 ci-après.
Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, vous pourrez demander une nouvelle livraison ou l'annulation de votre commande dans les conditions de l'article 5.

 

article 4. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur notre Site Internet.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, nous nous engageons, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité des Produits commandés, nous vous en informons par courrier électronique ainsi que du délai approximatif d’expédition, si celui-ci est supérieur à 15 jours à compter de la date de votre commande.
Vous nous indiquez alors si vous souhaitez maintenir ou annuler votre commande, étant précisé qu’en cas de silence de votre part pendant plus de 72 heures, nous considèrerons que vous entendez maintenir votre commande. En cas d’annulation, le prix de votre commande vous sera remboursé.


article 5. Rétractation
Tout acheteur consommateur, à l'exclusion de tout professionnel, bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits qui, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé au premier jour ouvrable suivant (article L121-20 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer ce droit avant l’expédition de vos Produits en nous en informant par simple courrier électronique à l’adresse contact@lambert-clotures.com en rappelant votre numéro de commande. Nous vous rembourserons alors sans délai les sommes que vous avez acquittées.

Si vous entendez exercer ce droit après expédition des Produits, vous devez nous faire retour des Produits avant l’expiration du délai légal de rétractation, à l’adresse suivante :
ETS PAUL LAMBERT
QUAI EMILE PARAF
44220 COUERON

Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous invitons à nous en informer par courrier électronique à l’adresse suivante en rappelant votre numéro de commande contact@lambert-clotures.com

Les Produits doivent être renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine garantissant ainsi leur sécurité, accompagnés de leurs notices et accessoires de pose et d’une copie de la facture.

Il vous est conseillé d’effectuer le retour en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du Produit transporté. Il peut s’avérer utile de prendre les assurances nécessaires pour couvrir les risques de perte ou de détérioration de la marchandise.

A réception des Produits retournés et sous réserve de leur parfait état, nous vous rembourserons sans délai, le prix des Produits retournés et des frais de port aller afférents, soit en créditant votre compte de carte bancaire (vous serez alors avisé par courrier électronique), soit par chèque expédié à votre adresse.
Le montant des frais de retour reste à votre charge.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

article 6. Garantie
Nos Produits bénéficient des garanties prévues par la législation applicable et notamment de la garantie des vices cachés, conformément à l’article 1648 du Code civil. Certains produits bénéficient d'une garantie de 10 ans conformément aux spécifications Betafence. Il est important de conserver vos documents d'achat et de vous conformer aux recommandations de pose et d'entretien de nos clôtures pour pouvoir faire jouer en cas de litige cette garantie fournisseur.


article 7. Facturation
La facture de vos produits sera disponible sur simple demande à l'adresse contact@lambert-clotures.com, avec pour référence le numéro de votre commande.

 

article 8. Responsabilités
Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, vous devez lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, vous renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et vous assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage que vous souhaitez en faire.

Vous vous engagez à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation.
Notre société n’encourt aucune responsabilité en cas d’utilisation impropre des Produits, de mise en œuvre de ceux-ci qui ne soit pas conformes aux règles de l’art ou aux instructions de montage, de stockage à l’air libre ou dans des conditions anormales.
Les Produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le service que nous fournissons, se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas notre responsabilité ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de votre utilisation du Site Internet et des Produits. Nous n'engageons pas notre responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de votre part au titre de l'usage des Produits
Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de nos propres obligations vous est imputable, ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, Produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par vous à l'occasion d'une visite de ces sites.
L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par vous des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Etant nous-mêmes dépendant de la qualité du réseau Internet, nous ne garantissons pas la continuité du Site Internet et n'assurons pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, notre société ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, nous ne sommes pas responsables de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le client.

article 9. Informatique et libertés
Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé par notre société aux fins de traiter votre commande et de connaître notre clientèle.

Conformément à la loi informatique et liberté, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, de rectification et de suppression de celle-ci. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

ETS PAUL LAMBERT
QUAI EMILE PARAF
44220 COUERON

Vous pourrez recevoir de la part de notre société des informations sur ses Produits et ses activités par courrier électronique. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous adressant un courrier électronique à l’adresse : contact.france@betafence.com

 Le site Directclotures est conforme au texte de l'ordonnace n° 2011-1012 du 24 août 2011, concernant le consentement préalable de l'utisation de cookies sur notre site.


article 10. Droit de propriété intellectuelle et industriel

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à notre société et/ou aux fabricants des Produits.

Notre marque ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront notre propriété exclusive, à l'exception des droits détenus sur les visuels des Produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable, est strictement interdite.

En dehors de toute sollicitation de notre part, notre société interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable notre autorisation expresse.

 

article 11. Modification
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.


article 12. Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.

 

Charte Fevad

 

 


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