Réglementation
Il est bien rare de nos jours de ne pas avoir une règlement pour les clôtures.
Si réglementation il y a, celle-ci est souvent reprise dans le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols).
Vous devez consulter les Services Techniques de votre mairie pour vous assurer de la conformité de votre projet aux réglementations en vigueur sur votre secteur géographique. Une même commune peut avoir plusieurs réglementations différentes en fonction de votre zone d'habitation.
N'oubliez pas non plus que certaines communes exigent une déclaration préalable de travaux.
Il existe une norme sur les garde-corps, norme NF P01-02 qui indique que l'espacement des barreaux doit être inférieure ou au plus égale à 110 mm. Entendez par là que la distance entre deux barreaux ne peut être supérieure à 110 mm.
Les clôtures n'étant que très rarement utilisée comme garde-corps, nous ne pouvons pas considérer que cette norme s'applique aux clôtures en tant que telles. Le GNPC (Groupement National des Professionnels Clôturistes) a édité une fiche Technique n° 2000-01 en date du 20 Juin 2000, laquelle stipule :
- Il n'existe pas de règle définissant un écartement maximal de 15 cm
- Les clôtures qui ont pour rôle de protéger contre les risques de chute doivent satisfaire à la norme NF P 01-012, avec un espacement libre entre barreaux verticaux inférieur ou égal à 11 cm
- La clôture barreaudée pour les équipement sportifs de plein air en accès libre répondent à la norme FR S 52-01, qui parle aussi d'un espace libre de 11 cm.
Donc non, les clôtures ne sont pas soumises à une norme, mais la règle générale qui s'applique sur ce type de barreaudage dicte qu'un espacement supérieur à 11 cm pourrait entrainer des accidents, notamment avec les jeunes enfants.
Il est rare de devoir déposer un permis de construire pour une simple clôture. Cependant, de nombreuses mairies demandent la dépose d'une déclaration de travaux. Dans tous les cas, renseignez vous avant de faire votre achat, car certaines restrictions existent.
Elles sont reprises dans les règlements d'urbanisme de votre commune (Plan d'Occupation des Sols ou Plan Local d'Urbanisme). Attention, dans une même commune, plusieurs zones et règles différentes et peuvent être appliquées.
Tout d'abord, renseignez-vous auprès de votre mairie ou D.D.E (Direction Départementale de l'Équipement).
Assurez-vous du règlement de la zone où votre clôture et ou portail vont être installés. Les règles diffèrent d'une commune à l'autre, et même d'une zone à l'autre à l'intérieur d'une même commune.
Cette démarche vous permettra de vous conformer aux :
- Distances à respecter vis-à-vis d'une propriété privée et de vos voisins
- Distances à respecter vis-à-vis de la voie publique
- Modèles proscris
- Hauteurs maximales à respecter
- Couleurs interdites
Il existe par ailleurs une recommandation de la DGCCRF qui préconise l'utilisation de grillages sans picot en partie haute pour délimiter des zones internes dans les espaces recevant des enfants. Elle recommande que la pose en partie haute de picots n'intervienne que sur des grillages d'unehatueur supérieure à 1.80 m pour délimiter des zones externes des espaces accueillant des enfants (rue, par exemple). Ceci implique que dans certains cas, nous recommandons d'installer les panneaux avec les picots vert le bas.
C'est pour cette raison que la fabrication des vantaux de nos portails avec remplissage en panneau Bekafor Classic sont différemment montés :
- Pour les portails et portillons d'une hauteur inférieure ou égale à 1.53, les panneaux sont soudés avec les pictos orientés vers le bas
- Pour les portails et portillons d'une hauteur Supérieur à 1.53, les panneaux sont soudés avec les pictos orientés vers le haut