TOP

Existe-t-il une réglementation sur la hauteur des clôtures ?


Il est bien rare de nos jours de ne pas avoir une règlement pour les clôtures.

Si réglementation il y a, celle-ci est souvent reprise dans le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols).

Vous devez consulter les Services Techniques de votre mairie pour vous assurer de la conformité de votre projet aux réglementations en vigueur sur votre secteur géographique. Une même commune peut avoir plusieurs réglementations différentes en fonction de votre zone d'habitation.

N'oubliez pas non plus que certaines communes exigent une déclaration préalable de travaux.

Consultez notre page dédiée à la règlementation

Demandez votre devis