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Dois-je déposer un permis de construire avant de poser ma clôture ?


Il est rare de devoir déposer un permis de construire pour une simple clôture. Cependant, de nombreuses mairies demandent la dépose d'une déclaration de travaux. Dans tous les cas, renseignez vous avant de faire votre achat, car certaines restrictions existent.

Elles sont reprises dans les règlements d'urbanisme de votre commune (Plan d'Occupation des Sols ou Plan Local d'Urbanisme). Attention, dans une même commune, plusieurs zones et règles différentes et peuvent être appliquées.

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