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 Vous achetez nos produits selon les termes des conditions générales de vente stipulées ci-dessous que vous acceptez sans exception ni réserve en nous passant une commande.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à l’achat de nos produits sur notre site Internet. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Betafence France SAS Parc de Haute Technologie 2 rue Alexis de Tocqueville F-92183 ANTONY Cedex www.betafence.fr T : + 33 1 40 96 26 22 article 1. Prix et descriptif Les prix des produits indiqués sur notre site sont des prix toutes taxes comprises mais n’indiquent pas le montant de votre participation aux frais de transport. Le montant de cette participation est indiqué lors du processus de commande et avant validation de celle-ci par vos soins. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les photos et descriptifs présentés sur notre site n’ont pas valeur contractuelle. article 2. Commande Vous devez remplir très précisément les champs nous permettant de vous identifier, de prendre contact avec vous (notamment votre adresse de courrier électronique) et préciser le lieu de livraison. Les informations saisies vous sont confirmées par l’accusé de réception de commande et il vous appartient de les vérifier, notre responsabilité ne pouvant être engagée en cas d’erreur ou d’omission. Nous n’acceptons de commande qu’à destination de la France métropolitaine. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de votre paiement par carte bancaire par l’organisme émetteur et le simple accusé de réception de votre commande, émis indépendamment de la confirmation du paiement, ne vaut pas acceptation de celle-ci. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes apparemment anormales, notamment au regard des quantités commandées. Si votre commande est annulée, vous en serez avisé par courrier électronique. Un numéro de commande vous est attribué que vous devez conserver soigneusement pour toute réclamation ultérieure. article 3. Expédition Sous réserve des dispositions de l’article 4 ci-après nous nous engageons à expédier les produits commandés dans un délai de 5 à 10 jours maximum de votre commande. Vous serez avisé de l’expédition de vos produits par courrier électronique. article 4. Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité des produits en stock, nous vous en informons par courrier électronique ainsi que du délai approximatif d’expédition, si celui-ci est supérieur à 15 jours à compter de la date de votre commande. Vous nous indiquez alors si vous souhaitez maintenir ou annuler votre commande, étant précisé qu’en cas de silence de votre part pendant plus de 72 heures, nous considèrerons que vous entendez maintenir votre commande. En cas d’annulation, le prix de votre commande vous sera remboursé. article 5. Modalités de livraison Notre transporteur effectuera un premier passage à l’adresse de livraison. En cas d’absence, il laissera un avis de passage avec ses coordonnées : la reprise de contact se fera à votre initiative afin de fixer un rendez-vous. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour que vous ou une personne que vous désignerez à cet effet soit présent à la livraison. La livraison est effectuée en pied d’immeuble, à partir d’une route carrossable d’une largeur minimum de 4 m. Le transporteur peut refuser la livraison si ces conditions ne sont pas remplies. article 6. Réception Les produits voyagent à vos risques et périls. A la réception de vos produits, vous devez en contrôler l’état et les quantités et vérifier le contenu des colis devant le livreur avant de signer le bon de livraison. En cas d’avarie, vous devez mentionner vos réserves sur le bon de livraison du transporteur ainsi que lui adresser votre protestation motivée par lettre recommandée dont accusé de réception dans les trois jours de la réception. Nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce : vous perdriez tout recours faute de respecter ce délai et ces modalités. En cas de manquant par rapport à votre commande, vous devez : • indiquer les manquants sur le bon de livraison du transporteur, • nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante en rappelant votre numéro de commande et en nous précisant quels sont les produits manquants et dans quelles quantités : contact@lambert-clotures.com Vous devez nous informer immédiatement des manquants afin que nous puissions exercer nos éventuels recours à l’encontre du transporteur et, à défaut, vous devrez indemnisation du préjudice en résultant. A défaut de réserve précise sur le bon de livraison, les produits seront réputés livrés en bon état et dans les quantités commandées. article 7. Rétractation Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de sept jours à compter de la réception de vos produits qui, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé au premier jour ouvrable suivant (article L121-20 du Code de la consommation). Vous pouvez exercer ce droit avant l’expédition de vos produits en nous en informant par simple courrier électronique à l’adresse contact@lambert-clotures.com en rappelant votre numéro de commande. Nous vous rembourserons alors sans délai les sommes que vous avez acquittées. Si vous entendez exercer ce droit après expédition des produits, vous devez : • nous en informer par courrier électronique à l’adresse suivante en rappelant votre numéro de commande contact.france@betafence.com • nous faire retour des produits à l’adresse suivante : ETS PAUL LAMBERT QUAI EMILE PARAF 44220 COUERON Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs notices et accessoires et en parfait état. Nous vous rembourserons sans délai les produits dès réception de ceux-ci, soit en créditant votre compte de carte bancaire (vous serez alors avisé par courrier électronique), soit par chèque expédié à votre adresse. Le montant du port aller restera à votre charge. Seule vous sera remboursée la marchandise. article 8. Garantie Nos produits bénéficient de la garantie des vices cachés, conformément à l’article 1648 du Code civil. article 9. Facturation La facture de vos produits sera expédiée avec ceux-ci. article 10. Responsabilité Notre société n’encourt aucune responsabilité en cas d’utilisation impropre des produits, de mise en œuvre de ceux-ci qui ne soit pas conformes aux règles de l’art ou aux instructions de montage, de stockage à l’air libre ou dans des conditions anormales. Notre responsabilité est limitée au prix des produits, à l’exclusion de tous dommages intérêts complémentaires, notamment pour préjudice indirect. article 11. Informatique et liberté Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé par notre société aux fins de traiter votre commande et de connaître notre clientèle. Conformément à la loi informatique et liberté, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, de rectification et de suppression de celle-ci. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : Betafence France SAS Parc de Haute Technologie 2 rue Alexis de Tocqueville 92183 ANTONY Cedex Vous pourrez recevoir de la part de notre société des informations sur ses produits et ses activités par courrier électronique. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous adressant un courrier électronique à l’adresse : contact.france@betafence.com article 12. Modification Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. article 13. Droit applicable Le droit applicable est le droit français. |
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